Taxes à la consommation, législation annotée, 2022, 31e édition

Format: Livre
Identifiant de produit: 10097072-0002
Retrouvez dans cette nouvelle édition 2022 tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois.
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Fiez-vous à la meilleure référence en matière de taxes à la consommation !

Retrouvez dans cette nouvelle édition 2022 tous les changements significatifs en matière de taxes à la consommation survenus depuis les derniers mois dont :

  • Les modifications apportées par le projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 (L.C. 2021, c. 23).

  • Les propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d’accise du 4 février 2022 et du 15 décembre 2021 (projet de loi C-8).

  • Les modifications apportées par le projet de loi 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures (L.Q. 2021, c. 14), le projet de loi 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (L.Q. 2021, c. 15) et le projet de loi 90, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (L.Q. 2021, c. 18), ainsi que les modifications proposées par le projet de loi 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures, présenté le 2 novembre 2021.

  • Les extraits pertinents des bulletins d’information émis depuis la dernière édition et du budget du Québec 2022-2023.

  • Des tableaux et des informations pratiques de même que des annotations sous chaque article de la LTA, de la LTVQ et de la LAF.

Depuis 2016, des annotations relatives à la TVQ ont été ajoutées. Écrites par Yves-Albert Desjardins, un expert reconnu en matière de taxes à la consommation, ces annotations apportent un éclairage pratique aux dispositions importantes de la TVQ et de la LAF. Ces annotations sont mises à jour régulièrement par l’auteur et de nouvelles sont ajoutées à chaque année. De plus, certaines annotations en TVQ ont été incorporées sous les dispositions concordantes de la LTA.

Comme dans les éditions précédentes, vous bénéficiez encore cette année d'un contenu toujours aussi complet, intégrant :

  • Les Notes explicatives du MRQ relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur l’administration fiscale.

  • La version anglaise de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

  • Les mesures des budgets du fédéral et du Québec 2022, tous les documents administratifs émis ou révisés ainsi qu’un sommaire d’une année entière de jurisprudence en matière de TPS/TVH.

Ainsi que de nombreuses références complémentaires relatives aux :

  • Interprétations techniques de l’ARC en TPS/TVH (communément appelées Headquarters Rulings and Letters ou HQL).

  • Articles d'experts écrits par nos éminents collaborateurs de chez PricewaterhouseCoopers vous permettant de rester à jour sur les développements récents au sujet des taxes à la consommation.

  • Symposiums sur les taxes à la consommation de l’APFF depuis 1999.

  • Articles liés de la Loi sur la taxe d’accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Lorsque vous vous procurez l’ouvrage Taxes à la consommation, vous obtenez également des outils de référence exclusifs à Wolters Kluwer :

  • Les tableaux des infractions à la LTA/LTVQ et pénalités de la LTA/LAF/LTVQ.

  • Les taux d’intérêt prescrits et principes généraux TPS/TVH/TVQ.

  • Un sommaire alphabétique des jugements pour 2021.

La table des matières sera disponible sous peu.

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Collaborateurs Rédacteurs en droit fiscal – Wolters Kluwer
Format Livre
Bibliothèque Fiscalité
Domaine d'activité Lois annotées