L'outil par excellence pour se préparer pour la saison des impôts.
Ce livre constitue un outil indispensable conçu pour vous assurer de franchir aisément toutes les étapes d'une saison d'impôt réussie; le but principal étant de vous permettre de connaître rapidement la situation fiscale applicable à votre client, afin de minimiser les risques d'erreurs et le temps consacré à la préparation des déclarations de revenus.
Cette nouvelle édition tient compte des modifications apportées par les dernières annonces budgétaires fédérales et provinciales (sans oublier les deux mises à jour économiques de l’automne 2024), notamment:
PRINCIPALES MODIFICATIONS À L’IMPÔT FÉDÉRAL 2024 (Budget fédéral du 16 avril 2024)
Exonération cumulative des gains en capital
- Le régime d’impôt sur le revenu offre aux particuliers une exonération fiscale cumulative des gains en capital réalisés lors de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises et de biens agricoles ou de pêche admissibles. Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital est de 1 016 836 $ en 2024 et est indexé à l’inflation.
- Le budget de 2024 propose d’augmenter le montant de l’exonération à 1,25 million de dollars de gains en capital admissibles.
- Cette mesure s’applique aux dispositions effectuées à compter du 25 juin 2024.
- L’exonération sera indexée par la suite à partir de 2026.
Incitatif aux entrepreneurs canadiens
- Le budget de 2024 propose d’instaurer l’incitatif aux entrepreneurs canadiens. Cet incitatif réduira le taux d’imposition sur les gains en capital découlant de la disposition d’actions admissibles de petites entreprises par un particulier admissible.
- Plus précisément, l’incitatif prévoit un taux d’inclusion des gains en capital représentant la moitié du taux d’inclusion en vigueur de 66 2/3 % jusqu’à 2 millions de dollars de gains en capital par particulier au cours de sa vie.
- Puisque les propositions budgétaires prévoient une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital aux deux tiers, cette mesure donnera lieu à un taux d’inclusion d’un tiers (33 1/3 %) pour les dispositions admissibles.
Augmentation du taux d’inclusion du gain en capital
- Le budget de 2024 propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies, et d’une demie aux deux tiers sur la portion des gains en capital réalisés au cours de l’année excédant 250 000 $ pour les particuliers.
- L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital s’appliquera aux gains réalisés à compter du 25 juin 2024.
Augmentation du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage
- Le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d’impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage permettent aux personnes qui effectuent au moins 200 heures de services volontaires combinés au cours de l’année comme pompier volontaire ou comme volontaire en recherche et sauvetage, de réclamer un crédit d’impôt non remboursable de 15 % fondé sur un montant de 3 000 $.
- Le budget fédéral 2024 propose de doubler le montant du crédit d’impôt à 6 000 $ à compter du 1er janvier 2024.
- Le montant maximal de l’allégement fiscal sera donc de 900 $ (6 000 $ x 15 %).
Crédit d’impôt pour l’exploration minière
- Depuis plusieurs années déjà, le crédit d’impôt pour l’exploration minière devait prendre fin le 31 mars 2024.
- L’année 2024 n’a pas fait exception à la règle. Par conséquent, le crédit qui devait prendre fin le 31 mars 2024 a été prolongé jusqu’au 31 mars 2025.
Propositions législatives d’août 2024
- Selon les propositions législatives que le gouvernement fédéral a déposées en août 2024, il sera désormais permis de reporter la perte en capital subies par la succession durant ses trois premières années d’imposition.
- Il a également été proposé de remplacer l’exigence de produire une déclaration de revenus amendée pour la dernière année du défunt par l’exigence de produire un formulaire prescrit modifiant la déclaration de revenu du contribuable décédé.
PRINCIPALES MODIFICATIONS À L’IMPÔT DU QUÉBEC 2024 (Mise à jour économique du 21 novembre 2024)
Optimisation du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière
- À compter de l’année d’imposition 2025, des changements seront apportés au crédit d’impôt.
- L’âge d’admissibilité sera haussé de 60 à 65 ans;
- Le montant de l’exclusion des premiers dollars de revenu de travail admissible passera de 5 000 $ à 7 500 $ et sera indexé à compter de l’année d’imposition 2026;
- Le montant maximal de revenu de travail admissible sur lequel le crédit d’impôt est calculé sera bonifié de 11 000 $ à 12 500 $ et sera indexé à compter de l’année d’imposition 2026;
- Le montant du seuil de réduction sera haussé de 40 925 $ à 56 500 $ et sera indexé à compter de l’année d’imposition 2026;
- La réduction s’effectuera désormais en fonction du revenu net individuel;
- Le taux de réduction applicable sera haussé de 5 % à 7 %.
Indexation de l’aide sociale et des paramètres du régime d’imposition des particuliers
- Le gouvernement du Québec a également annoncé que les paramètres du régime fiscal et des programmes d’assistance sociale seront indexés au taux de 2,85 % à compter du 1er janvier 2025. Le taux d’indexation était de 5,08 % pour 2024.
Ce ouvrage fournit une liste de questions structurées pour vous aider à remplir vos déclarations de revenus des particuliers. Chaque question se veut l'introduction d'une règle fiscale particulière, d'une idée de planification ou d'une nouveauté et, dans certains cas, d'un exemple d'application pertinent.
Vous trouverez l'information nécessaire pour remplir avec exactitude n'importe quel type de déclaration de revenus des particuliers. Votre client a des revenus de location? Des pertes en capital à déclarer? Est-ce qu'il peut déduire les frais de garde d'enfants? Il est un travailleur agricole? Il est un aidant naturel? Tout y est! Peu importe votre question sur les revenus, déductions ou crédits d'impôt concernant votre client, vous y trouverez une réponse claire et précise.
Ce recueil vous permettra de :
- réduire considérablement le temps de préparation et de révision de vos dossiers pour maximiser votre productivité;
- minimiser les risques d’erreurs;
- poser les bonnes questions et obtenir diverses informations que votre client ne vous fournit pas instinctivement; mettre davantage l’accent sur la pratique plutôt que sur l’aspect théorique en vous informant des pièges à éviter, des stratégies de planification ainsi que des nouvelles règles applicables;
- connaître certains trucs et astuces pour réduire au minimum les impôts exigibles.
Une liste de contrôle abrégée que vous pourrez reproduire au besoin, vous est fournie à la fin de l'ouvrage. Cette liste présente les questions pouvant être complétées et consignées dans les dossiers d'impôt à titre de preuve documentaire témoignant du travail accompli et peut également servir d'outil de révision.
Idéal pour préparer votre équipe à la prochaine saison d'impôt !