Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés, 2022-2023, 36e édition

Format: Livre
Identifiant de produit: 10096996-0003
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En deux tomes pour une utilisation encore plus rapide
Afin d'en faciliter la consultation, vous trouverez dans le tome I la Loi sur les impôts du Québec annotée accompagnée de sa table des matières très détaillée (aussi reproduite dans le Tome II). Les annotations comprennent notamment la concordance fédérale, la version historique de la loi, les notes explicatives du ministère des finances, des références aux formulaires, dispositions réglementaires, lettres d'interprétations, jurisprudence fiscale québécoise, tables rondes de l'APFF, archives des bulletins d'information et documents budgétaires et encore plus.

Vous trouverez dans le Tome II, le Règlement sur les impôts, la Loi sur l'administration fiscale et les autres lois connexes annotés ainsi que toutes les informations et tableaux pratiques auxquels vous êtes habitués, dont la table de concordance LIR/LIQ, l'index de recherche, les sommaires des amendements et des modifications historiques, le sommaire alphabétique des causes jurisprudentielles et les documents du ministère des Finances du Québec.

Mise à jour dans cette édition

Tome I - Loi sur les impôts du Québec annotée

Comprend la Loi sur les impôts du Québec, les lois connexes et les règlements annotés tels que modifiés par le projet de loi 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures, sanctionné le 10 décembre 2021 (L.Q. 2021, c. 36), et par le projet de loi 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 8 juin 2022 (L.Q. 2022, c. 23), ainsi que les mesures fiscales du Budget du Québec 2022-2023 présentées le 22 mars 2022, et d’autres amendements législatifs pendants.

Les textes législatifs et règlementaires font état de toutes les modifications proposées par le gouvernement en date du 16 septembre 2022.

En plus d'être un recueil de lois, ces deux tomes constituent un ouvrage de référence. Au fil des éditions, nous avons constitué une banque exceptionnelle de références par dispositions législatives. Le résultat de ce travail est ainsi colligé de manière à permettre d'identifier rapidement la documentation pertinente.

Vous trouverez dans le tome I, la Loi sur les impôts du Québec annotée accompagnée de sa table des matières détaillée, laquelle permet de repérer l'information en suivant la structure de la Loi. Cette table des matières détaillée est aussi reproduite dans le Tome II.

Nous avons apporté un soin particulier à la typographie afin de distinguer aisément le texte de loi, sa version historique et les Notes explicatives du ministère du Revenu. De plus, afin de faciliter la navigation dans cet impressionnant ouvrage de référence, chacun des articles de loi est facilement repérable avec un titre en caractères gras.

Les annotations comprennent notamment la concordance fédérale, la version historique de la loi, les Notes explicatives du ministère du Revenu, des références aux formulaires, aux dispositions réglementaires, aux lettres d'interprétations, à la jurisprudence fiscale québécoise, aux tables rondes de l'APFF, et encore plus.

Toutes les annotations jurisprudentielles et les renvois aux interprétations techniques sont accompagnées d'un titre descriptif, et ce afin d'orienter, efficacement, le lecteur dans sa recherche d'informations.

Les modifications législatives proposées sont facilement repérables dans un encadré placé immédiatement sous la mesure touchée, qu'il s'agisse d'un article, d'un alinéa, d'un paragraphe ou d'un sous-paragraphe.

De plus, afin de permettre une lecture complète de la Loi, nous ajoutons une référence aux bulletins d'information et documents budgétaires pertinents à chaque disposition touchée par ces mesures. Ces annotations sont compilées depuis 1999, pour une compréhension étendue des politiques fiscales.

Tome II Lois connexes et règlements annotés

Comprend la Loi sur les impôts du Québec, les lois connexes et les règlements annotés tels que modifiés par le projet de loi 5, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures, sanctionné le 10 décembre 2021 (L.Q. 2021, c. 36), et par le projet de loi 33, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions, sanctionné le 8 juin 2022 (L.Q. 2022, c. 23), ainsi que les mesures fiscales du Budget du Québec 2022-2023 présentées le 22 mars 2022, et d’autres amendements législatifs pendants.

Les textes législatifs et règlementaires font état de toutes les modifications proposées par le gouvernement en date du 16 septembre 2022.

En plus d'être un recueil de lois, ces deux tomes constituent un ouvrage de référence. Au fil des éditions, nous avons constitué une banque exceptionnelle de références par dispositions législatives. Le résultat de ce travail est ainsi colligé de manière à permettre d'identifier rapidement la documentation pertinente.

Vous trouverez dans le Tome II, le Règlement sur les impôts, la Loi sur l'administration fiscale et les autres lois connexes annotés ainsi que toutes les informations et tableaux pratiques auxquels vous êtes habitués, dont la table de concordance LIR/LIQ, l'index de recherche, les sommaires des amendements et des modifications historiques, le sommaire alphabétique des causes jurisprudentielles et les documents du ministère des Finances du Québec.

Le Tome II comprend plus particulièrement le Règlement sur les impôts annoté, la Loi sur l'administration fiscale et ses règlements incluant le Règlement sur l'administration fiscale, la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, son Règlement, la Loi sur l'Agence du revenu du Québec, la Loi d'interprétation et la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales. 

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Collaborateurs Rédacteurs en droit fiscal – Wolters Kluwer
Format Livre
Bibliothèque Fiscalité
Domaine d'activité Lois annotées