Le manuel de l’élu(e) municipal(e)

Un outil complet, pratique et facile à consulter.

Le but du Manuel de l’élu(e) municipal(e) est de donner aux membres des conseils régis tant par la Loi sur les cités et villes que par le Code municipal du Québec un outil complet, pratique et facile à consulter afin de simplifier leur travail. 

En effet, non seulement le Manuel leur permettra de bien remplir leur mandat, mais il leur évitera également des faux pas qui pourraient entraîner leur inhabilité ou engager leur responsabilité personnelle dans certains cas prévus par la loi.

La 9e édition du Manuel de l’élu(e) municipal(e) comporte une importante mise à jour de la législation et des décisions des tribunaux et organismes administratifs chargés d’appliquer les lois concernant les municipalités, les élus et les fonctionnaires de la province.

Il y est intégré également les nouvelles règles concernant la protection des élus, celles concernant l’éthique et la déontologie, celles concernant l’ingérence et les responsabilités spécifiques des élus et des fonctionnaires.

Il y est traité aussi des audits de performance de la vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec. 

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