Le manuel de l’élu(e) municipal(e), 8e édition

Format: Livre
Identifiant de produit: 10097003-0001
Le manuel de l’élu(e) municipal(e) est le seul ouvrage pratique et complet qui traite de l'exercice de la charge de membre du conseil au Québec.
159,00 $ CA

Voici le seul ouvrage pratique et complet qui traite de l'exercice de la charge de membre du conseil au Québec.

Conscient de l’importance de l’engagement et de la contribution de ceux et celles qui servent leurs concitoyens à travers le Québec, l’auteur a voulu fournir aux membres des conseils un manuel simple, pratique et facile à consulter. L’élu(e) municipal(e) qui doit bien connaître ses droits et obligations y trouvera un outil précieux pour bien s’acquitter du mandat qui lui a été confié.

Le Manuel de l’élu(e) municipal(e), 8e édition, comporte une importante mise à jour de la législation et des décisions des tribunaux et organismes administratifs chargés d’appliquer la législation concernant les municipalités, les élus et les fonctionnaires de la province. Le chapitre concernant l’éthique et la déontologie en matière municipale, entièrement réécrit, contient un inventaire des plus complets et à jour des règles établies et des décisions rendues par la Commission municipale du Québec en la matière.

Finalement, un tout nouveau chapitre consacré à la Commission municipale du Québec ainsi qu’à ses nombreux mandats et pouvoirs complète cette 8ème édition. »

Parution: octobre 2021

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Plus d'infos
Collaborateurs Joël Mercier
Type de produit Publications
Format Livre
Domaine d'activité Municipal et droit public
Joël Mercier
Me Joël Mercier

Me Joël Mercier

Me Mercier représente des municipalités, des élus et des fonctionnaires municipaux à travers la province depuis près de 40 ans. Il a plaidé devant les tribunaux judiciaires et organismes administratifs de nombreux dossiers de droit municipal, d’éthique et de déontologie de même que de relations de travail impliquant des municipalités, des élus et des fonctionnaires. Il a enseigné le droit municipal au programme de maitrise de l’École nationale d’administration publique et à l’École du Barreau du Québec. Me Mercier fait partie de la Liste des conseillers à l’éthique et à la déontologie en matière municipale établie par la Commission municipale du Québec.