La vente d'une entreprise: une check-list multidisciplinaire, 2e édition - AnswerConnect

Format: Livre en ligne
Identifiant de produit: 000000000010096085
Le but de ce guide est de vous présenter l’ensemble des éléments à vérifier et à analyser lors de la vente d'une entreprise.
274,00 $ CA

Un guide indispensable pour gérer la vente d'une entreprise.


Disponible sur AnswerConnect

La version électronique de la 2e édition de l’ouvrage La vente d'une entreprise: une check-list multidisciplinaire est disponible sur AnswerConnect !

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Profitez d’une table des matières interactive ainsi que de la recherche efficace par mots-clés et naviguez rapidement dans le contenu offert sur les différents supports électroniques. La législation, la jurisprudence et la documentation gouvernementale citée, dont les interprétations techniques, sont accessibles au bout d'un clic ! *

*Un abonnement à une bibliothèque de recherche fiscale est nécessaire.


La manière de gérer une vente d’entreprise était souvent mal comprise, mal organisée et surtout mal planifiée. Me Fortin a donc rédigé ce livre sous la forme d’une « check-list » détaillée et commentée qui servira de guide à tous les professionnels qui gèrent ce type de dossier.

Cette liste couvre, chronologiquement, tous les aspects légaux ainsi que la planification fiscale de la vente d'une entreprise, de la collecte des renseignements jusqu'aux éléments à suivre après la transaction.

Le but de ce guide est de vous présenter l’ensemble des éléments à vérifier et à analyser. Cette 2e édition reflète d’une part, les changements survenus depuis sa première parution en 2017 et aborde d’autre part, de nouveaux éléments, en droit fiscal et corporatif, notamment concernant le nouveau registre dans une société sur le contrôle important, la Loi anti-pourriel et la Loi sur les normes du travail par rapport à une vente d’actifs.

Vous trouverez aussi dans ce livre une liste de vérification chronologique d'environ 30 pages qui deviendra vite un outil indispensable pour gérer toutes vos transactions.

Le guide se divise en trois parties :

  • 2 ans avant la vente
  • 6 mois avant la vente
  • pendant et après la vente

Chacune de ces parties couvre les éléments suivants:

  1. Démarches à entreprendre
  2. Analyse à effectuer
  3. Documentation à rassembler
  4. Actions à poser
  5. Documents à rédiger
  6. Suivi à assurer

Parmi les nouveautés, vous y trouverez les éléments suivants :

  • Impôt sur le revenu fractionné (I.R.F.)
  • Nouveau registre des particuliers ayant un contrôle important
  • Loi canadienne anti-pourriel
  • Plusieurs jugements ajoutés en lien avec 45-106 et autres dispenses
  • Vente à des employés
  • Modifications à l'article 84.1 L.I.R.
  • Plusieurs nouveaux modèles de clauses contractuelles
  • Ajout d'un modèle de convention de vente d’actions
  • Ajout d'un modèle de convention de vente d’actifs

Les commentaires de l’auteure sont exhaustivement soutenus par la loi, la doctrine, la jurisprudence et la position administrative des autorités fiscales.

Le but de ce guide est de vous présenter l’ensemble des éléments juridiques et fiscaux à vérifier et à analyser lors de la vente d'une entreprise.

Me Nancy Fortin, dirige son propre cabinet auprès d'une clientèle constituée de petites et moyennes entreprises. Sa pratique est axée exclusivement en droit corporatif, commercial et fiscal, notamment dans les domaines de la vente d'entreprise, ainsi qu'en réorganisation, fusion, liquidation et acquisition d'entreprise.

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Plus d'infos
Collaborateurs Nancy Fortin
Format Livre en ligne
Bibliothèque Fiscalité
Domaine d'activité Gestion et organisation d'entreprise
Nancy Fortin
Me Nancy Fortin

Me Nancy Fortin, dirige son propre cabinet auprès d'une clientèle constituée de petites et moyennes entreprises. Elle est également directrice des services juridiques de plusieurs moyennes entreprises, et ce, afin de les aider dans leurs expansions et leurs acquisitions.

Sa pratique est axée exclusivement en droit corporatif, commercial et fiscal, notamment dans les domaines de la vente d'entreprise, ainsi qu'en réorganisation, fusion, liquidation et acquisition d'entreprise.

Elle est co-auteure du best-seller Fiscalité des conventions entre actionnaires publié par Wolters Kluwer.