La vente d'une entreprise: une check-list multidisciplinaire, 2e édition

Un guide indispensable pour gérer la vente d'une entreprise.

La manière de gérer une vente d’entreprise était souvent mal comprise, mal organisée et surtout mal planifiée. Me Fortin a donc rédigé ce livre sous la forme d’une « check-list » détaillée et commentée qui servira de guide à tous les professionnels qui gèrent ce type de dossier.

Cette liste couvre, chronologiquement, tous les aspects légaux ainsi que la planification fiscale de la vente d'une entreprise, de la collecte des renseignements jusqu'aux éléments à suivre après la transaction.

Le but de ce guide est de vous présenter l’ensemble des éléments à vérifier et à analyser. Cette 2e édition reflète d’une part, les changements survenus depuis sa première parution en 2017 et aborde d’autre part, de nouveaux éléments, en droit fiscal et corporatif, notamment concernant le nouveau registre dans une société sur le contrôle important, la Loi anti-pourriel et la Loi sur les normes du travail par rapport à une vente d’actifs.

Vous trouverez aussi dans ce livre une liste de vérification chronologique d'environ 30 pages qui deviendra vite un outil indispensable pour gérer toutes vos transactions.

Le guide se divise en trois parties :

• 2 ans avant la vente

• 6 mois avant la vente

• pendant et après la vente

Chacune de ces parties couvre les éléments suivants:

1. Démarches à entreprendre

2. Analyse à effectuer

3. Documentation à rassembler

4. Actions à poser

5. Documents à rédiger

6. Suivi à assurer

Parmi les nouveautés, vous y trouverez les éléments suivants :

• Impôt sur le revenu fractionné (I.R.F.)

• Nouveau registre des particuliers ayant un contrôle important

• Loi canadienne anti-pourriel

• Plusieurs jugements ajoutés en lien avec 45-106 et autres dispenses

• Vente à des employés

• Modifications à l'article 84.1 L.I.R.

• Plusieurs nouveaux modèles de clauses contractuelles

• Ajout d'un modèle de convention de vente d’actions

• Ajout d'un modèle de convention de vente d’actifs
  

Les commentaires de l’auteure sont exhaustivement soutenus par la loi, la doctrine, la jurisprudence et la position administrative des autorités fiscales.

Le but de ce guide est de vous présenter l’ensemble des éléments juridiques et fiscaux à vérifier et à analyser lors de la vente d'une entreprise.

Me Nancy Fortin, dirige son propre cabinet auprès d'une clientèle constituée de petites et moyennes entreprises. Sa pratique est axée exclusivement en droit corporatif, commercial et fiscal, notamment dans les domaines de la vente d'entreprise, ainsi qu'en réorganisation, fusion, liquidation et acquisition d'entreprise.

Version en ligne sur AnswerConnect

Télécharger la documentation

Téléchargez la table des matières

Téléchargez le chapitre introductif