Ce webinaire traite de la préparation des documents d’appel d’offres qui est une des étapes les plus importantes du processus contractuel des corps publics.
Wolters Kluwer est fière de présenter 6 heures de formation où le nouveau cadre normatif concernant la préparation des documents d’appel d’offres seront discutés par trois experts et conférenciers chevronnés.
Une municipalité possède en principe une grande liberté dans la détermination de ses besoins. Cette liberté lui permet de prescrire les conditions de forme et de fond que devront remplir ceux qui répondront à l'appel d'offres.
Au cours des dernières années, plusieurs modifications législatives ont été adoptées venant limiter cette liberté contractuelle.
Ce nouveau cadre normatif fait de l’étape de la préparation des documents d’appel d’offres l’une des plus importantes du processus contractuel des corps publics.
Dans la foulée de la publication de son ouvrage, Appels d’offres municipaux, Me Perreault a réuni des juristes réputés et des conférenciers chevronnés pour livrer plusieurs réflexions sur le sujet.
Nos 3 conférenciers s’échangeront la parole pour aborder les principaux thèmes que sont:
Documents d’appel d’offres : les principes de rédaction;
Le point sur les conditions d’admissibilité et de conformité;
L’ABC du devis fonctionnel et de performance et du processus d’équivalence;
La formulation des critères de sélection : comment savoir en tirer pleinement profit;
Développements récents en matière de rémunération et de facturation des contrats publics.
Ne manquez pas ce webinaire enregistré indispensable pour toute municipalité !
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Me Julie Perreault est notaire et conseillère juridique, membre de la Chambre des notaires du Québec. Elle cumule près de 20 ans d’expérience en rédaction juridique. Elle est détentrice d'une Maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université de Montréal pour son mémoire rédigé sous la direction de Me Jean Hétu, Ad. E.
Me Perreault possède une expérience « terrain » en approvisionnement municipal et agit actuellement comme consultante et conseillère en appel d’offres auprès de villes, municipalités et professionnels en pratique privée.
Jean-Benoît Pouliot est avocat au bureau de Langlois avocats à Québec. Il se spécialise en litige administratif et en droit public, plus particulièrement en droit de l'approvisionnement public et en droit de l'environnement. Il est le coauteur de l'ouvrage Contrats des organismes publics - Manuel sur les meilleures strategies (Wolters Kluwer, 2016). Il est également l'auteur de l'ouvrage Contrats des organismes publics - L'évaluation qualitative des offres (CCH, 2013). Il agit régulièrement comme formateur dans ses champs d'expertise. En 2017, le Jeune Barreau de Québec lui a attribué un prix d'excellence lors du Gala des Maîtres.
Me Sébastien Laprise dispose d'une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d'assurer une meilleure gestion des risques en amont de l'adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Approvisionnement public sur le réseau LinkedIn, qui compte aujourd'hui de plus en plus d'adeptes intéressés à l'actualité et aux meilleures pratiques.
Il a publié, avec M. Francois Émond, chez Wolters Kluwer Québec Ltée, le livre «Contrats municipaux - Manuel sur les meilleures stratégies» destiné aux responsables de l'octroi des contrats.
