Ce livre, unique en son genre, utilise une approche transactionnelle plutôt qu’un énoncé des règles théoriques plus traditionnel. Le lecteur trouvera des réponses à des questions telles que :
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Comment s’appliquent les taxes lors de la vente d’un immeuble en partie commercial et en partie résidentiel ?
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Comment s’appliquent les taxes lors de la construction d’un immeuble destinée à la location résidentielle ?
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Ou encore, comment s'applique les taxes lors d’un changement d’usage ?
Bien que les questions soient simplement posées pour facilement repérés la situation qui nous préoccupe, il n’en demeure pas moins que la réponse est complète et des plus élaborées, et couvre l’ensemble des règles qui s’y appliquent comme le paiement, les crédits, les délais, les conditions d’application, les exceptions.
Les références comprennent non seulement, les articles de lois applicables, mais aussi les formulaires, mémorandums, énoncés de politiques et tout autre document émis par les Agences qui s’y rapporte. Il y est également fait mention de la jurisprudence pertinente.
Parution: janvier 2022
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Ce livre se veut un outil de travail pour les professionnels impliqués dans les transactions immobilières.
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