Incidences TPS\TVQ dans les transactions immobilières, 2e édition - AnswerConnect

Format: Livre en ligne
Identifiant de produit: 000000000010096074
Un guide pour gérer les transactions immobilières facilement. Ce livre, unique en son genre, utilise une approche transactionnelle plutôt qu’un énoncé des règles théoriques plus traditionnel.
220,00 $ CA

Un guide complet sur les taxes pour gérer les transactions immobilières facilement.

Déjà 4 ans depuis la parution de la première édition de ce best-seller en matière de taxes à la consommation, paru en décembre 2017.


Disponible sur AnswerConnect

La version électronique de la 2e édition de l’ouvrage Incidences TPS/TVQ dans les transactions immobilières est disponible sur AnswerConnect !

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Profitez d’une table des matières interactive ainsi que de la recherche efficace par mots-clés et naviguez rapidement dans le contenu offert sur les différents supports électroniques. La législation, la jurisprudence et la documentation gouvernementale citée, dont les interprétations techniques, sont accessibles au bout d'un clic ! *

*Un abonnement à une bibliothèque de recherche fiscale est nécessaire.


Cette 2e édition reflète tous les changements législatifs survenus depuis le 1er octobre 2017, enrichi de commentaires sur la jurisprudence et la position des autorités fiscales.

Par ailleurs, cette nouvelle édition comptera en grande nouveauté, un chapitre exclusif sur les transactions immobilières effectuées par les organismes du secteur public (OSP).

Ce livre, unique en son genre, utilise une approche transactionnelle plutôt qu’un énoncé des règles théoriques plus traditionnel. Le lecteur trouvera des réponses à des questions telles que :

  • Comment s’appliquent les taxes lors de la vente d’un immeuble en partie commercial et en partie résidentiel ?
  • Comment s’appliquent les taxes lors de la construction d’un immeuble destinée à la location résidentielle ?
  • Ou encore, comment s'applique les taxes lors d’un changement d’usage ?

Bien que les questions soient simplement posées pour facilement repérés la situation qui nous préoccupe, il n’en demeure pas moins que la réponse est complète et des plus élaborées, et couvre l’ensemble des règles qui s’y appliquent comme le paiement, les crédits, les délais, les conditions d’application, les exceptions.

Les références comprennent non seulement, les articles de lois applicables, mais aussi les formulaires, mémorandums, énoncés de politiques et tout autre document émis par les Agences qui s’y rapporte. Il y est également fait mention de la jurisprudence pertinente.

Parution: janvier 2022

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Table des matières

Questions fréquentes

Exemple - Question-Réponse

Ce livre se veut un outil de travail pour les professionnels impliqués dans les transactions immobilières.

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Plus d'infos
Collaborateurs Benoit Vallée
Type de produit CCH AnswerConnect
Format Livre en ligne
Domaine d'activité Taxes de ventes, TPS\TVQ
Benoit Vallée
M. Benoit Vallée

M. Benoit Vallée, CPA, CGA, Directeur Principal, Taxe à la consommation Demers Beaulne S.E.N.C.R.L.

Benoit Vallée CPA, CGA a joins Demers Beaulne à l'automne 2011 à titre de directeur principal. Il possède une large expérience au niveau des taxes à la consommation. Il a travaillé en cabinet comptable et en industrie. Il est formateur à l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis plusieurs années. Il a écrit plusieurs articles en taxes de ventes et a été conférencier à l'Ordre des CGA du Québec et à l'APFF.