Guide Fiscal CCH 2024 - 2025

Toujours à l'affût de l'actualité, cette nouvelle édition tient compte des modifications fédérales promulguées jusqu’au Projet de loi C-69 sanctionné le 20 juin 2024 ainsi que de l’avis de motion du 10 juin 2024 relatif à l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital. Elle tient compte également des modifications provinciales promulguées et sanctionnées jusqu‘au 30 juin 2024. Enfin, nous avons tenu compte des communiqués, publications et formulaires émis au 30 juin 2024 par l’ARC et l’ARQ.

La présente édition tient également compte de modifications qui n’ont pas été sanctionnées avant l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale en juin
2024. Il s’agit notamment:

• du Discours sur le budget du 12 mars 2024 et
• des bulletins d’information 2024-6 et 2024-7 annonçant l’harmonisation à certaines mesures fiscales fédérales et des ajustements à certaines mesures à caractère fiscal.

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