Une approche multidisciplinaire sur des questions complexes en fiscalité des réorganisations corporatives.
Pour cette dixième année d’affilée, nous vous présentons notre incontournable webinaire de l’automne sur la fiscalité des réorganisations corporatives. Celui-ci se tiendra en direct, sur notre plateforme de diffusion en télé-conférence.
Nous voulons nos conférences interactives, vous aurez l’occasion de poser vos questions par écrit, et elles y seront répondues en direct.
Ainsi nos quatre conférenciers, généreux de leur savoir, vous entretiendront sur les sujets de l'heure.
Ils vous proposent une approche multidisciplinaire sur des questions complexes en fiscalité des réorganisations corporatives. Ils vous exposent leur analyse, leurs interprétations et leurs opinions. Les aspects juridiques, comptables et fiscaux y seront discutés comme le seront les zones grises, les pièges, les éléments méconnus.
Une attention particulière sera portée aux interprétations techniques nouvellement émises, aux transactions récentes, aux arrêts de principe et à la jurisprudence.
Nos conférenciers ne sont pas avares de leur opinion et vous promettent de la partager.
Ainsi au programme, quatre conférences de 90 minutes pour prendre le temps de répondre exhaustivement aux questions en la matière:
D’entrée de jeu, Raphael Barchichat fera la lumière sur l’actualité fiscale en réorganisation corporative. Il verra notamment à approfondir et commenter, lors de cette conférence de 90 minutes, la jurisprudence fiscale et certaines interprétations techniques des autorités fiscales ayant un impact sur la planification fiscale des sociétés et des actionnaires.
Pour la deuxième partie de cette première matinée, Jean-François Thuot discutera des conséquences de l'adoption du projet de loi C-208 se rapportant aux transferts d'entreprise lequel modifie l'article 84.1 LIR ainsi que l'alinéa 55(5)e) LIR.
En troisième conférence, présentée le matin du 18 novembre, Me Éric Gélinas traitera des nouvelles règles relatives aux options d'achat d'actions qui s'appliquent aux options d'achat d'actions consenties après le 30 juin 2021. Ces règles comportent plusieurs exceptions et problématiques techniques.
Finalement, pour compléter ce colloque, en fin de matinée, Michel Ranger et Joy Elkeslassy nous entretiendront de l’impact du MLI sur certaines structures d’investissement inbound et des pistes de possibles restructuration.
Pour vous inscrire, téléphonez dès maintenant au 1 800 268-4522 ou cliquez sur l'onglet "ajouter au panier"
Collaborateurs | Éric Gélinas, Jean-François Thuot, Joy Elkeslassy, Michel Ranger, Raphael Barchichat |
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Format | Webinaire enregistré |
Bibliothèque | Fiscalité |
Domaine d'activité | Réorganisations corporatives |