Fiscalité des conventions entre actionnaires, 2e édition

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La rédaction d’une convention entre actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit et des diverses alternatives de résolution de conflits, mais elle requiert de plus une connaissance approfondie des règles fiscales. Ignorer ou négliger certains aspects fiscaux peut avoir des conséquences financières importantes qui peuvent être évitées avec une planification adéquate.

Wolters Kluwer est fière de vous présenter cette 2e édition mise à jour et enrichie par Me Julie Gaudreault-Martel et Me Marc-André Godard, avocats fiscalistes chez BCF Avocats d’affaires.

Vous trouverez dans le livre toutes les questions que vous devez absolument vous poser lors de l’élaboration d’une convention entre actionnaires ainsi que les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent. Trouvez des réponses à des questions aussi importantes que :

• Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de rachat au décès ? Y a-t-il des alternatives qui auraient pu permettre des économies d’impôt ?

• Comment utiliser les polices d’assurance-vie ?

• Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de retrait des affaires ? Comment procéder au rachat ? Directement ? Par l’intermédiaire d’une société de gestion ?

• Des impacts fiscaux non désirés auraient-ils pu être évités avec une planification adéquate ?

• Quels sont les impacts des clauses de non-concurrence?

L’ouvrage est divisé en quatre chapitres exhaustifs qui vous permettront de comprendre les ramifications de la fiscalité dans les conventions entre actionnaires :

Chapitre 1 - Énonce les principales dispositions qui se retrouvent normalement dans une convention entre actionnaires, ainsi qu’à présenter une introduction aux différentes questions fiscales et légales les concernant.

Chapitre 2 - Présente les grands principes fiscaux reliés à l’achat et/ou au rachat d’actions entre vifs, en prenant soin d’établir les conséquences fiscales pour le vendeur, l’acquéreur et les actionnaires restants, et ce, en fonction du statut juridique de ces derniers.

Chapitre 3 - Traite des modes de financement envisageables pour pallier l’achat ou le rachat d’actions, incluant le financement au moyen d’assurances sur la vie des actionnaires.

Chapitre 4 – Expose le rachat et l’achat au décès, avec ou sans assurance-vie, en prenant soin de mentionner les avantages et les désavantages reliés à l’application de plusieurs scénarios envisageables, incluant un aperçu des dispositions en lien avec la règle de minimisation des pertes (règle « grand-père »), le roulement au conjoint survivant, la double option et autres.

Tout au long de l’ouvrage, l’objectif est de vulgariser le plus possible certaines règles fiscales bien connues des fiscalistes et des comptables mais un peu moins des non-initiés, telles que les notions d’exonération sur le gain en capital pour une société exploitant une petite entreprise (« SEPE »), le statut de société privée sous contrôle canadien (« SPCC »), le dividende en capital provenant du compte de dividendes en capital (« CDC ») ainsi que toutes les notions relatives aux personnes et sociétés liées et/ou associées. Ces dernières notions seront abordées plus spécifiquement à l’annexe 2, laquelle renferme des explications relatives à ces notions très complexes.

Nous portons à l’attention du lecteur que nous n’avons pas révisé les modèles de la version initiale, mais nous les avons plutôt commentés. L’utilisation de modèle doit être fait de manière encadrée et l’auteur d’une convention entre actionnaires doit connaître les concepts juridiques ainsi que les liens entre ceux-ci afin de donner un sens aux différentes dispositions de la convention.