Fiscalité des conventions entre actionnaires, 2e édition - AnswerConnect

Format: Livre en ligne
Identifiant de produit: 000000000010096081
La rédaction d’une convention entre actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit et des diverses alternatives de résolution de conflits, mais elle requiert de plus une connaissance approfondie des règles fiscales. Ignorer ou négliger certains aspects fiscaux peut avoir des conséquences financières importantes qui peuvent être évitées avec une planification adéquate.
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Start date: January 1, 2022 - End date: December 31, 2022

Une approche multidisciplinaire

La rédaction d’une convention entre actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit et des diverses alternatives de résolution de conflits, mais elle requiert de plus une connaissance approfondie des règles fiscales. Ignorer ou négliger certains aspects fiscaux peut avoir des conséquences financières importantes qui peuvent être évitées avec une planification adéquate.

Wolters Kluwer est fière de vous présenter cette 2e édition mise à jour et enrichie par Me Julie Gaudreault-Martel et Me Marc-André Godard, avocats fiscalistes chez BCF Avocats d’affaires.

Vous trouverez dans le livre toutes les questions que vous devez absolument vous poser lors de l’élaboration d’une convention entre actionnaires ainsi que les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent. Trouvez des réponses à des questions aussi importantes que :

  • Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de rachat au décès ? Y a-t-il des alternatives qui auraient pu permettre des économies d’impôt ?

  • Comment utiliser les polices d’assurance-vie ?

  • Quelles sont les conséquences fiscales des clauses de retrait des affaires ? Comment procéder au rachat ? Directement ? Par l’intermédiaire d’une société de gestion ?

  • Des impacts fiscaux non désirés auraient-ils pu être évités avec une planification adéquate ?

  • Quels sont les impacts des clauses de non-concurrence?

L’ouvrage est divisé en quatre chapitres exhaustifs qui vous permettront de comprendre les ramifications de la fiscalité dans les conventions entre actionnaires :

Chapitre 1 - Énonce les principales dispositions qui se retrouvent normalement dans une convention entre actionnaires, ainsi qu’à présenter une introduction aux différentes questions fiscales et légales les concernant.

Chapitre 2 - Présente les grands principes fiscaux reliés à l’achat et/ou au rachat d’actions entre vifs, en prenant soin d’établir les conséquences fiscales pour le vendeur, l’acquéreur et les actionnaires restants, et ce, en fonction du statut juridique de ces derniers.

Chapitre 3 - Traite des modes de financement envisageables pour pallier l’achat ou le rachat d’actions, incluant le financement au moyen d’assurances sur la vie des actionnaires.

Chapitre 4 – Expose le rachat et l’achat au décès, avec ou sans assurance-vie, en prenant soin de mentionner les avantages et les désavantages reliés à l’application de plusieurs scénarios envisageables, incluant un aperçu des dispositions en lien avec la règle de minimisation des pertes (règle « grand-père »), le roulement au conjoint survivant, la double option et autres.

Tout au long de l’ouvrage, l’objectif est de vulgariser le plus possible certaines règles fiscales bien connues des fiscalistes et des comptables mais un peu moins des non-initiés, telles que les notions d’exonération sur le gain en capital pour une société exploitant une petite entreprise (« SEPE »), le statut de société privée sous contrôle canadien (« SPCC »), le dividende en capital provenant du compte de dividendes en capital (« CDC ») ainsi que toutes les notions relatives aux personnes et sociétés liées et/ou associées. Ces dernières notions seront abordées plus spécifiquement à l’annexe 2, laquelle renferme des explications relatives à ces notions très complexes.

Nous portons à l’attention du lecteur que nous n’avons pas révisé les modèles de la version initiale, mais nous les avons plutôt commentés. L’utilisation de modèle doit être fait de manière encadrée et l’auteur d’une convention entre actionnaires doit connaître les concepts juridiques ainsi que les liens entre ceux-ci afin de donner un sens aux différentes dispositions de la convention.

Version papier également disponible.

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Plus d'infos
Collaborateurs Julie Gaudreault-Martel, Marc-André Godard
Format Livre en ligne
Bibliothèque Fiscalité
Domaine d'activité Impôt des sociétés
Julie Gaudreault-Martel
Me Julie Gaudreault-Martel

Associée en litige fiscal, Me Julie Gaudreault-Martel se spécialise en fiscalité des entreprises, des individus, des taxes à la consommation. Son champ d’expertise couvre notamment toute question de droit liée aux litiges et négociations en matière fiscale, incluant les dossiers de nature pénale.

Me Gaudreault-Martel représente une clientèle composée de petites et moyennes entreprises, de même que des entrepreneurs provenant d’horizons variés : domaine manufacturier, construction et immobilier. Elle conseille également les entreprises de services, les sociétés de personne, les fiducies et les successions. Elle intervient à toutes les étapes du processus administratif, de la vérification au recouvrement en passant par les oppositions. Une partie de sa pratique touche également la mise en place et la structure d’organismes de bienfaisance.


Marc-André Godard
Me Marc-André Godard

Associé responsable du groupe de fiscalité chez BCF, Me Marc-André Godard se spécialise dans les aspects fiscaux des fusions et acquisitions d’entreprises, les réorganisations nationales et internationales et la planification fiscale des sociétés tant publiques que privées. Sa compréhension du monde des affaires, sa capacité à traduire en langage clair chaque implication fiscale, de même que sa grande disponibilité lui permettent de bien conseiller les dirigeants dans la prise de bonnes décisions d’affaires.

Reconnu pour son approche et ses solutions novatrices, Me Godard a représenté plusieurs grandes entreprises des domaines financiers, manufacturiers, de l’aluminium et des ressources naturelles, de même que les plus importants investisseurs institutionnels québécois dans le cadre de transactions majeures, au fil des ans. Il a aussi acquis une vaste expérience au chapitre du capital d’investissement et de la formation de fonds d’investissement.