Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d’appel d’offres - comment choisir le bon mode d'adjudication

Découvrez la démarche à suivre pour l'octroi de vos contrats les plus fréquents et évitez les zones grises !

Étant déjà un chef de file en matière d'ouvrages relatifs aux contrats des organismes publics, CCH innove encore avec son nouveau livre intitulé Contrats des organismes publics inférieurs au seuil d'appel d'offres - Comment choisir le bon mode d'adjudication.

Cet outil pratique et avant-gardiste deviendra pour vous une référence lorsque vous aurez à octroyer tout contrat comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public. L'article 14 de la Loi sur les contrats des organismes publics fait état des modes d'adjudication en ce qui a trait à ce type de contrats, mais demeure vague et difficile à appliquer puisqu'il n'indique pas dans quelles circonstances chacun des modes doit être privilégié. Cet ouvrage vous guidera donc dans les différentes étapes d'octroi de vos contrats les plus fréquents et vous présentera une démarche claire et simple afin de vous permettre de prendre de bonnes décisions.

Découvrez dans cet ouvrage :

• Le cadre légal de ce type de contrats et les principes qu'ils sous-entendent
• L'explication en profondeur des différents modes d'adjudication
• Les facteurs clés afin de choisir le bon mode d'adjudication
• La responsabilité des cocontractants
• Les recours possibles

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L'auteur de cet ouvrage vous présente un contenu vulgarisé contenant des exemples concrets d'application de la Loi sur les contrats des organismes publics et de son article 14. Les facteurs importants à considérer pour sélectionner le bon mode d'adjudication y sont résumés clairement pour mieux vous guider. Le tout est présenté avec des explications appuyées par les lois pertinentes, la jurisprudence ainsi que la doctrine applicable.

Contient des annexes pratiques

• Modèle de Politique de gestion contractuelle pour ce type de contrats
• Liste de contrôle relative à la sélection d'un mode d'adjudication ou d'attribution
• Exemples de clauses contractuelles

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