Vous l’attendiez et bien la voilà, la 5e édition du livre Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière de Me Caroline Rhéaume. Depuis la dernière parution de ce livre, il y a 4 ans, la fiscalité des fiducies n’a cessé d’évoluer. Les litiges impliquant des fiducies que ce soit en matière successorale ou matrimoniale sont en hausse et les autorités fiscales ont nettement les fiducies dans leur mire.
Vous souhaitez connaître les récents changements législatifs en matière de fiducie et leur portée, trouver facilement des réponses à vos questions, des idées de planification fiscale et successorale, identifier les pièges, peaufiner la rédaction de vos actes de fiducie et testaments, alors ce livre de plus de 800 pages est pour vous.
Afin de faciliter la compréhension des divers arrêts de jurisprudence et des interprétations techniques en matière de fiducie, des faits, des explications et des commentaires ont été ajoutés dans les 24 chapitres. De nouvelles questions sont abordées, comme : est-il possible pour un bénéficiaire de mettre fin à une fiducie ou pourquoi inclure une fiducie testamentaire à titre de bénéficiaire d’une fiducie entre vifs.
Vous souhaitez passer en revue les enjeux légaux et fiscaux au moment de rédiger une fiducie testamentaire au profit du conjoint, analyser un acte de fiducie plus rapidement, bien conseiller un client marié sous le régime de la société d’acquêts. Des tableaux synthèses ont été préparés pour vous.
Nouveauté ! Ce qui distingue toutefois cette 5e édition des autres éditions est l’ajout d’un nouveau chapitre.
Dans le cadre de la planification successorale des gens d’affaires et des professionnels, il n’est pas rare de constater qu’ils ont mis en place diverses fiducies. Il peut s’agir d’une fiducie de protection d’actifs ou d’une fiducie familiale discrétionnaire servant au fractionnement du revenu avec des membres de la famille ou en prévision de la vente d’une entreprise pour multiplier la déduction pour gains en capital.
De plus, certains clients pourront avoir des biens à l’étranger ou des héritiers ou bénéficiaires qui ont la citoyenneté américaine ou qui vivent à l’extérieur du Québec.
Ce nouveau chapitre est divisé en deux parties. La première partie traite de la nécessité de bien harmoniser le testament avec les dispositions des diverses fiducies entre vifs en place afin d’éviter de mauvaises surprises pour le testateur et sa succession. Une liste de 50 questions est fournie à cet effet, en plus des conseils pour la rédaction d’un testament sans failles.
La deuxième partie aborde certaines problématiques qui peuvent survenir dans le cadre de la planification successorale et la rédaction du testament lorsque le testateur détient des biens à l’étranger ou à des héritiers, légataires ou bénéficiaires non résidents du Canada. Comment doit-on aborder ce type de dossier ? Quelles sont les questions particulières à poser ? Quels sont les grands principes du droit international privé en matière de successions ? Pourquoi connaître le Règlement de l’Union européenne sur les successions internationales ? Vous trouverez dans ce chapitre une méthode pour analyser ces dossiers et compléter votre vérification diligente. Des pistes de solutions et des listes de meilleures pratiques, dont une liste spécifique aux États-Unis, viennent bonifier le tout.
Les nouvelles exigences de production et de divulgation applicables aux fiducies et leurs incidences dans la pratique sont passées en revue. Les modifications apportées au Code civil du Québec en matière de mandat de protection, les positions récentes prises par l’ARC concernant les planifications fiscales permettant de reporter le 21e anniversaire des fiducies et concernant l’impôt sur le revenu fractionné sont aussi expliquées.
Vous retrouverez dans cette nouvelle édition la même générosité, la même rigueur et ce souci du détail qui caractérisent les ouvrages de Me Rhéaume.
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