Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 2022, 51e édition

À jour au 15 juillet 2022

Comprend la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada annotée, le Règlement de l’impôt sur le revenu annoté, les Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, la Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales, la Loi d’interprétation, la Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et son règlement ainsi que la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.

La présente édition comprend les amendements apportés par le projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022 (L.C. 2022, c. 10, sanctionné le 23 juin 2022), par le projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 (L.C. 2022, c. 5, sanctionné le 9 juin 2022), et par le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 (L.C. 2021, c. 26, sanctionné le 17 décembre 2021), ainsi que toutes les modifications sanctionnées depuis la dernière édition. Elle comprend également toutes les modifications proposées pendantes (notamment celles rendues publiques le 29 avril 2022 et le 4 février 2022), y compris celles par communiqués et les recommandations du ministère des Finances sur des propositions de modifications législatives et réglementaires émises dans les lettres d’intention reproduites intégralement.

Des annotations sous chaque article pertinent de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son Règlement, dont:

• les références aux interprétations techniques de l’ARC (Tax Window Files),

• les Notes des profs* et autres notes éditoriales pour les dispositions choisies,

• la version historique intégrale depuis les 5 dernières années,

• la réglementation,

• les lettres d’intention résolues, les bulletins d’interprétation, les circulaires d’information, les folios de l’impôt sur le revenu,

• les nouvelles techniques, les nouvelles de la Division des régimes enregistrés, les politiques d’application RS&DE et les mémorandums sur les prix de transfert,

• les formulaires et guides prescrits,

• la concordance aux articles de la Loi sur les impôts du Québec,

• les articles liés et leurs notes marginales descriptives,

• des références jurisprudentielles,

• des renvois aux questions des tables rondes de l’APFF depuis 2001.

En pages liminaires, des tableaux pratiques, notamment, sur les taux d’imposition des particuliers et des sociétés, les cotisations salariales, les taux d’intérêt, de change et de dépenses d’automobiles, les retenues à la source en vertu des conventions fiscales signées par le Canada, ainsi qu’un sommaire des infractions, pénalités et délais imposés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada sont reproduits.

Pour commander, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» ci-dessus ou composez le 1 800 268-4522.

*Les Notes des Profs

Marie-Andrée Babineau, CPA, CA, M. Fisc., Professeure titulaire , Université de Sherbrooke

Marc Bachand, CPA, CA, M. Fisc., Professeur titulaire, Université du Québec à Trois-Rivières

Nicolas Boivin, CPA, CA, M. Fisc., Professeur titulaire, Université du Québec à Trois-Rivières

Me Diane Bruneau, Notaire, M. Fisc., Professeure associée , Université de Montréal

Manon Deslandes, Ph. D., Professeure retraitée, Université du Québec à Montréal

Pierrette Doré, FCPA, FCA, M. Fisc. Professeure titulaire, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

James Drew, CPA, CA, Professeur honoraire, HEC Montréal

Suzanne Landry, Ph. D., M. Fisc., FCPA, FCA, FCMA, Professeure titulaire, HEC Montréal

Jean-François Larocque, CPA, CA, Pl. Fin. Chargé d'enseignement, Université Laval

Me Lyne Latulippe, Notaire, LL.B., M. Fisc., Ph. D., Professeure agrégée, Université de Sherbrooke

Marjolaine Naud, CPA, CA, M. Fisc., Professeure agrégée, HEC Montréal

Nicole Prieur, CGA, LL. M. (fiscalité), Professeure titulaire, HEC Montréal

Me Normand Ratti, Avocat, LL. L., LL. M.

Jean-Pierre Vidal, CA, CPA, Ph. D., Professeur titulaire, HEC Montréal

Établies sous la coordination de:

Me Julie Hélène Tremblay, LL. B., M. Fisc., Avocate, TEP, Réseau Fisconseils inc. avocats et experts en fiscalité

Mises à jour par :

Michael Lafontaine, CPA, CGA, M. Fisc., Professeur titulaire, Université du Québec à Rimouski