L'article 85 L.I.R et les roulements fiscaux - AnswerConnect

Pour comprendre et procéder aux roulements fiscaux.

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Profitez d’une table des matières interactive ainsi que de la recherche efficace par mots-clés et naviguez rapidement dans le contenu offert sur les différents supports électroniques. La législation, la jurisprudence et la documentation gouvernementale citée, dont les interprétations techniques, sont accessibles au bout d'un clic ! *

*Un abonnement à une bibliothèque de recherche fiscale est nécessaire.

Vous trouverez dans ce livre, un guide complet, technique et détaillé pour comprendre et procéder aux roulements fiscaux selon les règles fiscales en vigueur, au Québec et au Canada.

Ce livre se veut non seulement, un exposé des règles techniques, mais aussi une liste de contrôle pour gérer les transferts de biens. Y sont discutés les roulements selon les articles 85, 86 et 51 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le livre fait référence, aussi souvent que cela est possible, aux folios de l'impôt sur le revenu, aux bulletins d'interprétation, aux circulaires d'information et aux brochures publiés par l'Agence du revenu du Canada et par l'Agence du revenu du Québec. De même, il fait référence à la jurisprudence pertinente et aux interprétations techniques.

Il va sans dire que ce sujet s’illustre par de nombreux exemples chiffrés et différents scénarios.

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