Contrats des organismes publics - Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition - AnswerConnect

Format: Online Book
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Le Manuel sur les meilleures stratégies fournit des outils aux intervenants en gestion contractuelle afin de mettre en œuvre les meilleures pratiques d’affaires.
$224.00

Un outil indispensable sur les stratégies contractuelles.


Disponible sur AnswerConnect

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Selon les statistiques sur les contrats des organismes publics publiées en 2021, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, les contrats d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $ accordés par les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale et leurs filiales, ainsi que les organismes des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux représentaient 16,3 milliards de dollars répartis entre 26 928 contrats.

Ces chiffres considérables mettent en lumière toute l’importance des marchés publics dans l’économie québécoise et, surtout, l’ampleur des responsabilités de ceux qui assurent l’administration des fonds publics lors de la sollicitation des marchés, l’attribution ou l’adjudication des contrats.

Le Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles d’un point de vue gouvernemental.

Conçu pour être un aide-mémoire pour le professionnel aguerri en approvisionnement ainsi qu’un outil d’apprentissage pour celui qui a moins d’expérience dans ce secteur d’activité, ce guide vous permettra de bien saisir les éléments de succès et d’éviter les pièges lorsque vous entamez votre processus contractuel.

L’approche chronologique du Manuel vous permettra de suivre l’ensemble du processus d’acquisition, à partir des considérations stratégiques relatives à l’élaboration du besoin, en passant par la rédaction des documents contractuels, la conclusion et la gestion du contrat, jusqu’à la publication des informations contractuelles.

Il traite, en outre, de l’importante réflexion qui doit être réalisée en amont du processus contractuel.

Quant à la préparation de la documentation contractuelle, les auteurs.trices vous proposent quelques avenues permettant d’élaborer un contenu simple, mais complet, pertinent et adapté selon la nature du contrat.

La mise en œuvre de stratégies d’acquisitions est abordée, et ce, en tenant compte de différents paramètres, notamment ceux associés aux éléments de l’environnement externe : aspects politiques, concurrence, économie régionale, considérations évolutives de la technologie, bassin de fournisseurs et d’entrepreneurs, impacts potentiels de la pandémie relative à la COVID-19, et plus encore.

Les auteurs.trices parcourent aussi les diverses sections faisant habituellement partie des documents d’appel d’offres des organismes publics et tentent de contribuer à la réflexion du lecteur quant à leur contenu, en présentant divers éléments concrets afin de lui permettre de mieux circonscrire sa réflexion.

L’ouvrage couvrira de façon exhaustive les sujets suivants :

  • le positionnement de l’organisme gouvernemental quant à ses pratiques contractuelles

  • les étapes préalables à l’engagement contractuel

  • la stratégie d’approvisionnement et la réflexion sur le besoin

  • les documents et la période d’appel d’offres

  • l’analyse des soumissions

  • le choix du mode de sollicitation des offres et du mode d’adjudication

  • la planification du processus contractuel – les dernières étapes

  • l’évaluation de rendement

  • les risques à gérer

Cet ouvrage ne porte toutefois pas sur les règles particulières qui s’appliquent aux partenariats publics-privés, aux organismes municipaux et aux organismes publics qui ne sont pas visés par l’article 4 de la LCOP.

Il ne traite pas davantage des contrats qui ne comportent aucune dépense de fonds publics ni des contrats relatifs à la vente, la location ou l’acquisition d’un immeuble. Néanmoins, certaines stratégies abordées dans le présent ouvrage pourront s’appliquer, avec les adaptations nécessaires, à ces différents types de contrats et de donneurs d’ouvrage publics.

L’aspect juridique y est également traité lorsque requis, puisqu’il s’agit d’une autre composante importante de l’environnement externe qui ne peut être ignorée. Son évolution est constante et la perception associée à sa complexité est grandissante. L’objectif des auteurs.trices est de simplifier cet aspect afin vous d’aider à mieux comprendre le cadre normatif. Le fait de vulgariser certaines notions pourra aussi vous aider dans la mise en œuvre de stratégies d’acquisition simples et adaptées aux besoins à combler qui respectent le cadre légal en vigueur.

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Extrait : Le mode de sollicitation approprié

Table des matières

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Contributors Wolters Kluwer Tax Law Editors
Format Online Book
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