Contrats des organismes publics - Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition - AnswerConnect

Format: Online Book
Product ID: 000000000010096038
Le Manuel sur les meilleures stratégies fournit des outils aux intervenants en gestion contractuelle afin de mettre en œuvre les meilleures pratiques d’affaires.
$224.00

Start date: July 1, 2022 - End date: June 30, 2023

Un outil indispensable sur les stratégies contractuelles.


Disponible sur AnswerConnect

La nouvelle édition de Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies est disponible sur AnswerConnect !

Bénéficiez des fonctionnalités d’AnswerConnect pour le même prix que la version papier sans frais de renouvellement pour cette édition.

Profitez d’une table des matières interactive ainsi que de la recherche efficace par mots-clés et naviguez rapidement dans le contenu offert sur les différents supports électroniques. La législation, la jurisprudence et la documentation gouvernementale citée, dont les interprétations techniques, sont accessibles au bout d'un clic ! *

*Un abonnement à une bibliothèque de recherche est nécessaire.


Selon les statistiques sur les contrats des organismes publics publiées en 2021, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, les contrats d’une valeur égale ou supérieure à 25 000 $ accordés par les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale et leurs filiales, ainsi que les organismes des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux représentaient 16,3 milliards de dollars répartis entre 26 928 contrats.

Ces chiffres considérables mettent en lumière toute l’importance des marchés publics dans l’économie québécoise et, surtout, l’ampleur des responsabilités de ceux qui assurent l’administration des fonds publics lors de la sollicitation des marchés, l’attribution ou l’adjudication des contrats.

Le Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles d’un point de vue gouvernemental.

Conçu pour être un aide-mémoire pour le professionnel aguerri en approvisionnement ainsi qu’un outil d’apprentissage pour celui qui a moins d’expérience dans ce secteur d’activité, ce guide vous permettra de bien saisir les éléments de succès et d’éviter les pièges lorsque vous entamez votre processus contractuel.

L’approche chronologique du Manuel vous permettra de suivre l’ensemble du processus d’acquisition, à partir des considérations stratégiques relatives à l’élaboration du besoin, en passant par la rédaction des documents contractuels, la conclusion et la gestion du contrat, jusqu’à la publication des informations contractuelles.

Il traite, en outre, de l’importante réflexion qui doit être réalisée en amont du processus contractuel.

Quant à la préparation de la documentation contractuelle, les auteurs.trices vous proposent quelques avenues permettant d’élaborer un contenu simple, mais complet, pertinent et adapté selon la nature du contrat.

La mise en œuvre de stratégies d’acquisitions est abordée, et ce, en tenant compte de différents paramètres, notamment ceux associés aux éléments de l’environnement externe : aspects politiques, concurrence, économie régionale, considérations évolutives de la technologie, bassin de fournisseurs et d’entrepreneurs, impacts potentiels de la pandémie relative à la COVID-19, et plus encore.

Les auteurs.trices parcourent aussi les diverses sections faisant habituellement partie des documents d’appel d’offres des organismes publics et tentent de contribuer à la réflexion du lecteur quant à leur contenu, en présentant divers éléments concrets afin de lui permettre de mieux circonscrire sa réflexion.

L’ouvrage couvrira de façon exhaustive les sujets suivants :

  • le positionnement de l’organisme gouvernemental quant à ses pratiques contractuelles

  • les étapes préalables à l’engagement contractuel

  • la stratégie d’approvisionnement et la réflexion sur le besoin

  • les documents et la période d’appel d’offres

  • l’analyse des soumissions

  • le choix du mode de sollicitation des offres et du mode d’adjudication

  • la planification du processus contractuel – les dernières étapes

  • l’évaluation de rendement

  • les risques à gérer

Cet ouvrage ne porte toutefois pas sur les règles particulières qui s’appliquent aux partenariats publics-privés, aux organismes municipaux et aux organismes publics qui ne sont pas visés par l’article 4 de la LCOP.

Il ne traite pas davantage des contrats qui ne comportent aucune dépense de fonds publics ni des contrats relatifs à la vente, la location ou l’acquisition d’un immeuble. Néanmoins, certaines stratégies abordées dans le présent ouvrage pourront s’appliquer, avec les adaptations nécessaires, à ces différents types de contrats et de donneurs d’ouvrage publics.

L’aspect juridique y est également traité lorsque requis, puisqu’il s’agit d’une autre composante importante de l’environnement externe qui ne peut être ignorée. Son évolution est constante et la perception associée à sa complexité est grandissante. L’objectif des auteurs.trices est de simplifier cet aspect afin vous d’aider à mieux comprendre le cadre normatif. Le fait de vulgariser certaines notions pourra aussi vous aider dans la mise en œuvre de stratégies d’acquisition simples et adaptées aux besoins à combler qui respectent le cadre légal en vigueur.

Téléchargez la documentation

Extrait : Le mode de sollicitation approprié

Table des matières

Procurez-vous la version en ligne sur AnswerConnect et obtenez 50% de rabais sur la version papier.

Pour commander, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" ci-dessus ou composez le 1 800 268-4522.

More Information
Contributors François Émond, Jean-Benoît Pouliot, Marie-Lise Gaudet, Sébastien Laprise, Virginie Beauchemin
Format Online Book
Library Municipal
Jean-Benoît Pouliot
Me Jean-Benoît Pouliot

Jean-Benoît Pouliot est avocat au bureau de Langlois avocats à Québec. Il se spécialise en litige administratif et en droit public, plus particulièrement en droit de l'approvisionnement public et en droit de l'environnement.
Il est le coauteur de l'ouvrage Contrats des organismes publics - Manuel sur les meilleures strategies (Wolters Kluwer, 2016). Il est également l'auteur de l'ouvrage Contrats des organismes publics - L'évaluation qualitative des offres (CCH, 2013). Il agit régulièrement comme formateur dans ses champs d'expertise.
En 2017, le Jeune Barreau de Québec lui a attribué un prix d'excellence lors du Gala des Maîtres.


Sébastien Laprise
Me Sébastien Laprise

Me Sébastien Laprise dispose d'une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d'assurer une meilleure gestion des risques en amont de l'adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Approvisionnement public sur le réseau LinkedIn, qui compte aujourd'hui de plus en plus d'adeptes intéressés à l'actualité et aux meilleures pratiques.

Il a publié, avec M. Francois Émond, chez Wolters Kluwer Québec Ltée, le livre «Contrats municipaux - Manuel sur les meilleures stratégies» destiné aux responsables de l'octroi des contrats.


François Émond
François Émond

M. François Émond oeuvre dans le domaine de l'approvisionnement depuis maintenant plus de 18 ans. Il a occupé divers postes dans le secteur manufacturier, tant dans la petite entreprise que dans

des organisations d'envergure internationale comme Bombardier Aéronautique. Il a aussi été gestionnaire de la Division des acquisitions du Services des approvisionnements de la Ville de Québec pendant plus de 4 ans. Il a démarré sa propre entreprise de consultation Attitude Services Conseils et est aussi présentement Directeur général du Conseil Canadien des marchés publics.


Marie-Lise  Gaudet
Marie-Lise Gaudet

Me Marie-Lise Gaudet oeuvre dans le domaine de l'approvisionnement public depuis plus de 10 ans. Elle se spécialise en contrats publics découlant de la LCOP. Notaire de formation et véritable juriste de l’entente, elle se distingue par son expérience en regroupements d’achats pour des organismes publics ainsi qu’en gestion des risques contractuels. Elle a siégé sur plusieurs comités pour faire évoluer le cadre légal applicable dans le secteur des approvisionnements publics. Elle a également occupé les fonctions stratégiques de Responsable de l’application des règles contractuelles dans un regroupement d’achats en santé pendant plusieurs années.


Virginie Beauchemin
Virginie Beauchemin

Me Virginie Beauchemin est conseillère aux affaires juridiques à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), où elle participe activement à la gestion contractuelle de l’organisme. Après avoir obtenu un baccalauréat en droit, profil international, de l’Université Laval, Me Beauchemin s’est spécialisée en droit des contrats publics au sein d’un cabinet d’avocats privé. Elle a développé son expertise en conseillant de nombreux organismes publics et municipaux relativement à tous les aspects de la gestion contractuelle. Elle est notamment reconnue pour ses connaissances et sa rigueur en matière de rédaction et de révision de documents contractuels.